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La Loi fondamentale – Faits et infos

L’avènement de la Loi fondamentale

Le 1er juillet 1948, les Alliés occidentaux communiquèrent leurs plans pour la création d’un Etat occidental aux représentants suprêmes de la politique en Allemagne de l’Ouest. Un comité d’experts nommé par les ministres-présidents des Länder situés dans les trois zones d’occupation occidentales élaborèrent alors en août 1948 sur l’île de Herrenchiemsee les « grands traits d’une loi fondamentale ». Cette ébauche servit de base de travail au Conseil parlementaire. Les pères et les mères de la Loi fondamentale placèrent la dignité humaine et la liberté de l’individu au premier rang dans le texte. Le Conseil parlementaire était conscient des déficits de la Constitution de Weimar et des crimes du nazisme. Il ne devait plus jamais y avoir de voie permettant l’établissement d’une dictature. La liberté d’opinion et d’information, la liberté de la presse et de la radiotélévision devaient faire des Allemands des citoyens éclairés. Et on voulait obtenir la confiance de la communauté internationale.

La proclamation de la Loi fondamentale

« Aujourd’hui, le 23 mai 1949, une nouvelle ère s’ouvre dans l’histoire mouvementée de notre peuple : aujourd’hui, la République fédérale d’Allemagne fera son entrée dans l’Histoire après la ratification et la proclamation de la Loi fondamentale. Nous sommes tous conscients de ce que cela signifie. Qui­conque a connu ces années depuis 1933, quiconque a vécu l’effondrement total en 1945, quiconque a vécu consciemment comment tous les pouvoirs publics ont été assumés par les Alliés depuis 1945 pense avec émotion qu’une nouvelle Al­lemagne sera née à la fin de cette journée. » C’est avec ces mots que Konrad Adenauer ouvrait au Conseil constitutionnel la séance de ratification de la Loi fondamentale qui marqua la naissance de la République fédérale d’Allemagne.

Les principaux contenus de la Loi fondamentale

La Loi fondamentale de 1949 comprend 146 articles portant sur quatre domaines. Le premier contient les 19 droits fondamentaux intangibles. Le deuxième fixe les structures fédérales de l’Etat, réglant les relations entre la Fédération et les Länder. Le troi­sième domaine décrit la fonction et les tâches des organes suprêmes de l’Etat. Le quatrième traite des fonctions de l’Etat comme l’exécution des lois fédérales, etc. Un préambule souligne la volonté « de servir la paix dans le monde dans une Europe unie ».

26.03.2009
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